Le point sur le Crowdfund Act (inclus dans le Jobs act d’Obama).

Le 27 mars 2012 est une date historique pour le Crowdfunding aux USA.
Ce jour-là en effet, le parlement américain a définitivement adopté une loi permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises avec des petites sommes.
Jusqu’alors le cadre législatif datant des années 30, était extrêmement restrictif avec la volonté de protéger le consommateur contre les fraudes toujours possibles, quand on traite du sujet délicat des appels de fonds. Dans les faits, la loi a surtout permis de protéger le monopole de certaines banques et sociétés de capital-risque, avec des problèmes de rationnement de la ressource financière, et des difficultés de financements pour les start-up et les PME américaines.

La phase Chambre des Représentants

L’adoption de la loi a été précédée d’une intense campagne de lobbying de la part des défenseurs du Crowdfunding.

Il y a eu d’abord une déclaration d’Obama début septembre 2011, considérant qu’il fallait inclure dans le projet Jobs Act, des dispositions pour faciliter l’accès au capital et les levées de fonds des petites entreprises (http://www.whitehouse.gov/blog/2011/09/08/president-s-american-jobs-act-fueling-innovation-and-entrepreneurship). Il s’agissait de réduire les coûts disproportionnés de l’accès au financement.

C’est un représentant très actif sur le sujet, McHenry Patrick, qui sera à l’origine de l’initiative parlementaire à la Chambre des Représentants, le 14 septembre 2011. Il propose un argumentaire sur son site, dont nous proposons ci-dessous un petit résumé.

1. Les petites entreprises sont négligées par les prêteurs traditionnels
2. Le Crowdfunding a fait la preuve de son efficacité dans l’humanitaire et le non-lucratif
3. Grande Bretagne, Hongkong et Pays Bas viennent d’assouplir leurs réglementations
4. L’accès au statut de courtier est coûteux, et soumis à de lourdes réglementations imposées par la SEC (Security Exchange Commissions).
5. La SEC interdit aux entreprises de communiquer directement avec les investisseurs potentiels (pour les protéger des fraudes)

La nouvelle loi modifiant des dispositions obsolètes de 1933 (« Security Act » inclus dans les dispositions du New Deal) devrait :

1. Créer une exemption pour les petites entreprises et les montants inférieurs à 1 million de $ (ou 2 millions de $ si l’investisseur dispose de garanties financières).
2. Limiter l’investissement d’un particulier à 10 000 $ ou à 10% de son revenu annuel
3. Autoriser la communication directe entre entreprises et investisseurs potentiels (mais avec des obligations d’informations et d‘avertissement)
4. Exempter les investisseurs du Crowdfunding de certaines dispositions règlementaires propres aux actionnaires

Finalement après de nombreux débats et même une pétition, la loi HR 2930 (Entrepreneur Access to Capital Act, voir ici : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BILLS-112hr2930pcs/pdf/BILLS-112hr2930pcs.pdf) a été adoptée à la Chambre des Représentants en novembre par 407 voix pour et 17 contre, ce qui montre l’étendue du consensus sur ce point chez les représentants.

La bataille du Sénat

Le marathon législatif n’était pas pour autant terminé. En effet le sénateur Scott Brown, qui présente le texte au Sénat début novembre se heurte à de nouvelles oppositions. Certains sénateurs soulignent les dangers pour l’investisseur peu averti, soumis à des propositions marketing mensongères, même à l’heure des réseaux sociaux et de la transparence de l’information.
La loi S.1791 (équivalent de la loi HR2930 des Représentants) a d’abord été discutée au Sénat en novembre-décembre, sous l’intitulé « Democratizing Access to Capital Act », avec quelques dispositions plus restrictives. Mais des sénateurs menés par Jeff Merkley ont mis en chantier d’autres versions du texte, sur le même sujet, avec des dispositions encore plus restrictives. On le voit, la bataille législative a fait rage.
Des associations ont alors proposé des actions originales pour convaincre les sénateurs réticents, comme par exemple ce projet d’achat d’une pleine page dans le journal influent à Washington, Politico :

Des millions d’emplois, gratuitement !
Cher congrès, nous pouvons tous être d’accord avec quelques principes.
Les plus importantes créations d’emplois viennent du « small business »
Ces petites affaires sont dépendantes d’un marché financier en chute
Des millions d’américains voudraient investir sur ces petites affaires, mais ils ne le peuvent pas !
Pourquoi ?
En raison de lois de sécurité obsolètes datant des années 30
Quelques petites réformes simples pourraient autoriser les investissements modestes, et cela créerait des millions d’emplois pour un coût zéro !

Finalement, le 22 mars 2012 le Sénat américain a voté une loi S.2190, fruit d’un compromis entre Merkley et Brown, rebaptisée avec un sens extraordinaire de l’acronyme « Capital Raising Online While Deterring Fraud and Unethical Non-Disclosure Act » autorisant le Crowdfunding (73 contre 26).

Ce « Crowdfunding Act » introduit dans le Jobs Act (qui avait été voté chez les représentants dès le 8 mars !), ajoute de fortes restrictions aux textes initiaux :

• les plateformes devront être approuvées par la SEC,
• une entreprise ne pourra pas obtenir plus de 1 million de $ par an, par ce moyen,
• et enfin les investisseurs ne devront pas par ce moyen, investir plus de 2000 $ pour les revenus inférieurs à 100 000$/an, ou plus de 10% de leurs revenus annuels pour les revenus supérieurs à 100 000 $/an (update : 18 mai).

Épilogue

Le 27 mars 2012, la Chambre des représentants à suivi en votant en masse (380 contre 41) le Jobs act (HR 3606) modifié, comprenant le Crowdfund act, et le président Obama a ensuite immédiatement promulgué l’acte, le 5 avril 2012 (voir le texte ici : http://www.govtrack.us/congress/bills/112/hr3606/text, et des explications critiques du contenu de la loi, ici http://gillespielawgroup.com/our_blog/tag/crowdfunding/ ; ou là : http://econsultancy.com/uk/blog/9548-the-crowdfund-act-everything-you-need-to-know).

Capitole, source : Kevin McCoy, wikimédia

L’histoire controversée de cette loi montre qu’il y a encore beaucoup d’inquiétudes aux USA sur le Crowdfunding appliqué aux entreprises. Il reste encore des incertitudes, et l’avenir de ce type de Crowdfunding aux USA dépendra fortement du contenu de la règlementation que va élaborer la SEC dans les 9 prochains mois, pour approuver les plateformes. Le lobbying va donc repartir de plus belle !

L’essor du Crowdfunding en 2012

Le début 2012 est une très bonne période pour le Crowdfunding dans le monde, avec une multiplication des plateformes imitant le leader Kickstarter, de plus en plus de projets financés , et des pouvoirs publics qui commencent enfin à comprendre le potentiel de cette nouvelle démarche, comme en témoigne l’acte historique pris par Obama, autorisant le 5 avril 2012, le Crowdfunding pour les entreprises.

Ce week-end, on se demandait si les Anonymous pouvaient manifester masqués …. Hum. Pas certain que ce soit la bonne question.  Plutôt que de s’interroger sur le décret anti-cagoule, nous préférons discuter du fond du problème, du combat qui s’est engagé entre les tenants de la liberté sur Internet, et ceux qui tentent de protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux œuvres qu’ils produisent ou commercialisent.

Pour ce nouveau tour d’horizon, nous vous proposons encore une récolte fantastique de liens ! Le crowdfunding est en pleine santé et cela se voit. Suivez le guide pour tout savoir, sur le Crowdfunding contemporain, en 5 étapes :

Pour participer, c’est très simple : rendez-vous sur Mutuzz.com, et cliquez sur la bannière Jeu Concours Mutuzz. En quelques secondes, vous pourrez vous inscrire pour le tirage au sort.

Bonne chance !

New York, Madrid, Berlin … et Paris La Défense : le mouvement des indignés a pris une dimension internationale. Pourtant, le relais des médias n’est pas toujours à la hauteur du bouillonnement observé sur le web.  Rappelons que ce mouvement conteste les mesures d’austérité prises par les différents gouvernements, lesquelles sont supportées par la population la plus fragile économiquement. Cette injustice est d’autant moins bien supportée que l’origine de la crise provient de la spéculation financière dont les règles n’ont pas véritablement été renforcées à ce jour.

Comment financer votre projet de création numérique, artistique, humanitaire ? Le crowdfunding s’est imposé comme une solution qui a su prouver sa viabilité économique. Le géant américain Kickstarter en a fait la démonstration. En France, le financement collectif connait une forte croissance depuis un an. Mutuzz, nouvel acteur propose un modèle original. Quelles sont les bonnes raisons de choisir Mutuzz ? Voici des réponses en quelques vignettes.

Vous êtes musicien ou auteur ? Consultez également ces vignettes qui s’adressent à vous.

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Voici notre dernier petit tour d’horizon du web sur les questions du crowdfunding et du crowdsourcing au début octobre 2011.

Les synthèses en ligne

De nombreux blogs et sites commencent à proposer des synthèses sur le phénomène du crowdfunding.
Transmédia propose une étude documentée et pertinente ici,  tandis que FrenchWeb s’intéresse aux synergies possibles entre Crowdfunding et Crowdsourcing là .

Nouvelle récolte de liens sur le crowdfunding :

• Le débat sur le droit d’auteur prend une mauvaise tournure à bruxelles (http://www.rue89.com/2011/09/17/les-garcons-et-les-filles-de-son-age-vont-continuer-a-palper-222118). Faut il allonger sans cesse, la durée de protection sur les droits (auteurs, interprétation, production…), ou… passer au crowdfunding ?

Depuis l’avènement d’Internet et des nouvelles technologies, la Presse est contrainte de rechercher un nouveau modèle éconlomique afin de financer son activité. Le crowdfunding est l’une des pistes suivies par la plupart des acteurs. Mais les défis son nombreux et ont un grand impact sur la façon de travailler des journalistes.

Voici une vidéo qui présente un entretien vidéo avec Yann Chapellon, Directeur du développement du groupe Sud Ouest, chargé de la mise en œuvre du plan internet pour les journaux et publications du groupe.